Informations juridiques complémentaires
Ⅰ. Informations sur la plateforme
Site : https://meubstyle.com
Le site propose la vente en ligne de produits d'ameublement destinés aux consommateurs en France.
Tous les prix incluent la TVA française de 20 % ainsi que les droits de douane.
Le mode DDP (livraison droits acquittés) s'applique, sans frais supplémentaires à la réception.
II. Transport et logistique
Adresse : 1644 East Lawrence Road, Lawrenceville, PA 16929, États-Unis
Transporteurs : DHL, FedEx, UPS
Délai d'expédition : 1 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement.
Délai de livraison : 8 à 16 jours ouvrables, selon le dédouanement et les conditions de transport.
Tous les colis sont expédiés depuis les États-Unis avec un suivi complet.
Ⅲ. Taxes et droits de douane
Les prix affichés incluent les droits applicables et la TVA de 20 %.
Chaque envoi comporte une facture commerciale et les documents nécessaires au dédouanement.
L'emballage et l'étiquetage respectent les normes françaises et européennes.
Le modèle DDP évite toute démarche ou paiement supplémentaire pour l'utilisateur.
Ⅳ. Droit de rétractation et service après-vente
Conformément à la directive 2011/83/UE, un droit de rétractation peut être exercé dans les 14 jours ouvrables suivant la réception.
Les modalités sont précisées dans la page Politique de retour, remboursement et échange .
Ⅴ. Paiement et sécurité des données
Les paiements sont traités par une plateforme conforme aux exigences PCI-DSS.
Aucune donnée de carte bancaire n'est conservée.
Le site utilise le protocole HTTPS (TLS) pour sécuriser la transmission.
Les traitements de données respectent le RGPD et sont limités aux besoins liés aux commandes et aux services.
VI. Coordonnées
Adresse : 1644 East Lawrence Road, Lawrenceville, PA 16929, États-Unis
Téléphone : +1 239-371-4479
Courriel : info@meubstyle.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d'Europe centrale, CET)
Ⅶ. Droit applicable et règlement des litiges
Les litiges sont d’abord examinés par voie amiable.
En cas d'échec, ils relèvent des juridictions françaises compétentes.
Les transactions sont régies par le droit français et les réglementations européennes.
Ⅷ. Représentant au titre de l'article 27 du RGPD
Un représentant dans l'Union européenne est désigné pour traiter les demandes relatives à l'accès, la rectification, la suppression ou la limitation du traitement des données.
Contact : info@meubstyle.com
Les demandes sont traitées pendant les heures d'ouverture.