Politique de TVA et de livraison DDP
Ⅰ. Prix et composition des montants
Tous les prix affichés incluent la TVA française de 20 %, les droits de douane et les frais de dédouanement.
Le montant total indiqué lors de la confirmation de commande correspond au montant final à régler.
Aucun paiement supplémentaire n'est requis lors de la réception.
II. Champ d'application
La présente politique s'applique aux commandes destinées à la France métropolitaine et aux départements et régions d'outre-mer (DROM-COM).
La TVA est intégrée dans le prix, sans formalités additionnelles pour l'utilisateur.
En cas de modification du taux de TVA, les prix seront ajustés en conséquence et communiqués à l'avance.
III. Livraison en mode DDP
Toutes les commandes sont expédiées en DDP, ce qui signifie que les droits et taxes sont acquittés avant l'arrivée en France.
Aucune démarche de dédouanement ni frais supplémentaires ne sont demandés à l'utilisateur.
Le transport est assuré par DHL, FedEx ou UPS, avec un suivi complet.
En cas d'erreur d'adresse, d'échec de livraison ou de contrôle douanier, l'assistance client accompagne le traitement du dossier.
Ⅳ. Conformité douanière et réglementaire
Chaque envoi est accompagné d'une facture commerciale et des documents nécessaires au dédouanement.
L'emballage, l'étiquetage et les notices respectent les normes françaises et européennes, facilitant le passage en douane.
V. Transparence tarifaire
Le prix comprend :
-
la TVA française (20 %) ;
-
les droits de douane et frais d'importation ;
-
les frais de dédouanement ;
-
l'emballage et l'étiquetage conformes aux exigences européennes.
Aucun frais additionnel n'est demandé lors de la réception du colis.
Ⅵ. Factures et justificatifs
Après la confirmation du paiement, une facture électronique est émise, indiquant le prix unitaire, le montant de la TVA et le total TTC.
La facture peut être utilisée pour le service après-vente, les formalités fiscales ou les demandes de remboursement de taxe.
Tous les frais étant présentés avant paiement, aucune charge cachée n'est appliquée.
Ⅶ. Délais de commande et de livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après validation du paiement.
Le délai de livraison est de 8 à 16 jours ouvrables, selon la zone de destination et le transporteur.
Ⅷ. Restrictions géographiques
Cette politique s'applique à la France métropolitaine et aux DROM-COM.
En cas de contrainte juridique ou logistique, l'information sera communiquée avant la validation de commande.
IX. Client du service
Adresse : 1644 East Lawrence Road, Lawrenceville, PA 16929, États-Unis
Téléphone : +1 239-371-4479
Courriel : info@meubstyle.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d'Europe centrale, CET)